J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14659

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Décret du 6 septembre 2001 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101587D



Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Tristan Pauly, intégré dans les cadres de la commune de Paris en qualité d'ingénieur général de 1re classe de la commune de Paris à compter du 1er janvier 2001, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.